Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 23 janvier 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 – Les mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.miep-art.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Marie PODVIN – Miep Art
Contact : miepart359@gmail.com
Téléphone : 0627538355
Adresse : 16 cité BASSELART 59260 HELLEMMES – LILLE.
Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle Marie PODVIN – Miep Art
SIREN : 948298104 – enregistrée au registre des entreprises
Adresse postale : 16 cité BASSELART 59260 HELLEMMES – LILLE
Directeur de la publication :
Marie PODVIN
Contact : miepart359@gmail.com.
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Vincent LALOUX
Contact : vincent.laloux@gmail.com
Article 2 – Accès au site
Le site Miep Art permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
présentation de l’entreprise Miep Art, des prestations proposées et de ses réalisations.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie PODVIN – Miep Art est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie PODVIN – Miep Art.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 – Limitations de responsabilité
Marie PODVIN – Miep Art ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Miep Art.
Marie PODVIN – Miep Art décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Miep Art.
Marie PODVIN – Miep Art s’engage à sécuriser au mieux le site Miep Art, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marie PODVIN – Miep Art se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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Article 5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Miep Art dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vincent LALOUX – vincent.laloux@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.miep-art.fr/politique-de-confidentialite/
Article 6 – Liens hypertextes et cookies
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Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Miep Art est soumis au droit français.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
